Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Typetrier par ordre croissant
Ministeriele omzendbrief van 13 juli 1994 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 - veiligheidspersoneel. 21.09.1994 Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 8 avril 2008 relative à la standardisation des berces de conteneurs destinées aux services publics d'incendie et à la protection civile. 11.06.2008 Download Pompiers, Protection civile Matériel non-roulant Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 23 avril 2015 relative au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules d'incendie et abrogeant la circulaire du 4 novembre 2014 - port de la ceinture dans les véhicules d'intervention. New 13.05.2015 13.05.2014 Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 11 décembre 2009 relative aux rapports d’intervention des services d’incendie. 30.12.2009 28.12.2021 Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 14 octobre 1975 - ressources en eau pour l'extinction des incendies. 31.01.1976 Download Pompiers Matériel non-roulant, Eau d’extinction Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 20 mai 2016 portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de secours. New 02.06.2016 02.06.2016 Download Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 7 janvier 2003 relative à la prévention de l’incendie - contrôle - sécurité dans les centres commerciaux. New Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 8 avril 2022 réglant l'usage de drones par la services de police et de secours. New 04.05.2022 04.05.2022 Download Pompiers, Protection civile Matériel non-roulant, Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 12 octobre 2020 relative à l’intervention des zones de secours dans le cadre de la lutte contre les chenilles processionnaires. New Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 9 juillet 2013 relative aux spécifications techniques des avertisseurs sonores spéciaux (sirènes) pour les véhicules des services d'incendie publics et de la protection civile. New 26.07.2013 Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 14 août 2015 relative aux tenues d'intervention. Update 24.09.2015 14.08.2015 Download Pompiers Tenues Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 22 septembre 2009 relative aux tâches de l'officier-médecin des services publics d'incendie. 10.12.2009 Download Pompiers Personnel Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 26 avril 2004 concernant les sapeurs-pompiers victimes d'accidents mortels ou graves. 26.04.2004 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 19 mai 2004 relative à l’utilisation des feux bleus clignotants et/ou de l’avertisseur sonore spécial pour les véhicules prioritaires en mission urgente. Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 12 mars 2015 - instructions relatives à l'élaboration du premier plan du personnel pour le personnel opérationnel de la zone et à la tutelle d'approbation sur ce plan. New 01.04.2015 01.04.2015 Download Pompiers Personnel, Fonctionnement de la zone Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 26 juillet 2018 portant les directives pour la confection du budget des zones de secours pour l'année 2019 et les modifications budgétaires y relatives. New 26.07.2018 Download Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 27 octobre 2022 - Impact des fusions des communes sur les zones de secours - instructions et plan par étapes. Update 24.01.2023 24.01.2023 Download Pompiers Constitution des zones Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 4 mars 2008 relative à la compétence des services d'incendie de régler la circulation routière en cas d'intervention sur la voie publique. 03.04.2008 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 14 août 2014 relative aux dotations communales aux zones de secours - Critères. Update 14.08.2014 Download Pompiers Financement Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 28 mai 2015 modifiant la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques et introduisant de nouveaux insignes suite à la réforme de la sécurité civile. New 03.06.2015 03.06.2015 Download Pompiers Moyens de protection individuelle, Tenues Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 31 mai 2018 portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de secours. New 31.05.2018 Download Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle
Courrier du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'approbation des coûts des réquisitions. New 21.11.2014 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Circulaire
Circulaire du [10 juillet] 2013 - application de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. Update 10.07.2013 17.09.2013 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Circulaire
Circulaire du 6 septembre 2006 n° COL 16/2006 relative à la politique de constatation et de poursuite des infractions routières commises par des conducteurs à bord de véhicules prioritaires et en mission. 06.09.2006 Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire
Circulaire du 23 février 1996 - POL 55 concernant l'article 216 de la nouvelle loi communale - incompatibilités. 08.03.1996 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Circulaire

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