Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté ministériel du 2 septembre 1996 portant délégation du pouvoir de procéder, en temps de paix, à la réquisition dans le cadre de la protection civile. Update 08/10/1996 06/11/2014 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 14 juillet 1982 concernant les destruction de nids de guêpes et neutralisation d'essaims d'abeilles pouvant présenter un danger pour les personnes. Réf. 1MAT/SIB/6/3.168/2485 14/07/1982 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Loi du 22 janvier 2007 concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. 21/02/2007 Download Pompiers, Protection civile KCCE Loi
Ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Update 05/10/1990 04/03/1999 Download Pompiers SIAMU Ordonnance
Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises. Extrait. 14/01/1989 27/03/2006 Download Pompiers SIAMU Loi spéciale
Arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites. Update 14/05/2007 Download Pompiers, Protection civile Facturation Arrêté royal
Arrêté royal du 30 aout 2013 déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel. New 19/09/2013 11/12/2013 Download Pompiers Moyens de protection individuelle, Tenues Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 9 juillet 2013 relative aux spécifications techniques des avertisseurs sonores spéciaux (sirènes) pour les véhicules des services d'incendie publics et de la protection civile. New 26/07/2013 Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz. Update 07/12/2004 Download Pompiers, Protection civile Missions, Formation Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 3 juin 2013 - application de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. 10/07/2013 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Circulaire
Arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. 13/04/2007 Download Pompiers, Protection civile KCCE Arrêté royal
Loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. Update 25/07/1964 29/03/2013 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Aide médicale urgente Loi
Loi-programme du 9 juillet 2004 (1) Extrait : création de l'"Agence des appels aux services de secours". 15/07/2004 Download Centrale d'urgence 112 Loi de base Loi-programme

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